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Marchés publics & commande publique

Seuils, mise en concurrence, procédures formalisées, MAPA.

Direction Juridique de la collectivitéGratuit

Conseil interne

DGS ou secrétaire général

DAJ — Direction des affaires juridiques (Bercy)Gratuit

Guide et jurisprudence commande publique

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UGAP — Union des groupements d'achats publics

Achat groupé, sans mise en concurrence requise

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Chambre régionale des comptesGratuit

En cas d'irrégularité constatée

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