Trouver un expert

MARYAN détecte des risques mais ne remplace pas un conseil juridique ou professionnel. Ces ressources sont sélectionnées pour les élus locaux.

Information : MARYAN ne transmet aucune donnée à ces organisations. Les liens ci-dessous vous amènent directement sur leurs sites officiels. Aucun contact automatique n'est envoyé en votre nom.

Tous ⚖️ Droit 🚨 Droit 🔴 VSS 📋 Marchés 🏛️ Déontologie 💰 Finances

🏛️

Déontologie & conflits d'intérêts

Abstention obligatoire, déclarations HATVP, référent déontologue.

HATVP — Haute autorité pour la transparenceGratuit

Déclarations d'intérêts, conseil

Visiter →

Référent·e déontologue de la collectivitéGratuit

Conseil confidentiel à l'élu·e

Obligatoire depuis 2022 — demander à la DGS

Commission nationale consultative des droits de l'hommeGratuit

Avis déontologiques

Visiter →

Ces ressources sont sélectionnées pour leur pertinence dans le contexte des élus locaux. MARYAN ne garantit pas la disponibilité ou les tarifs de ces services. En cas de mise en cause pénale, contactez immédiatement un avocat pénaliste — la protection fonctionnelle de votre collectivité peut prendre en charge les frais de défense si la mise en cause est liée à votre mandat.