Trouver un expert

MARYAN détecte des risques mais ne remplace pas un conseil juridique ou professionnel. Ces ressources sont sélectionnées pour les élus locaux.

Information : MARYAN ne transmet aucune donnée à ces organisations. Les liens ci-dessous vous amènent directement sur leurs sites officiels. Aucun contact automatique n'est envoyé en votre nom.

Tous ⚖️ Droit 🚨 Droit 🔴 VSS 📋 Marchés 🏛️ Déontologie 💰 Finances

⚖️

Droit public & contentieux

Illégalité d'un acte, recours administratif, responsabilité de l'élu·e.

Association des maires de France (AMF)Gratuit

Conseil juridique aux maires

Réseau départemental AMF

Visiter →

FDEL — Fédération des élus locaux

Accompagnement juridique

Visiter →

Avocat droit public

Contentieux, annulation d'actes

Barreau local — rubrique droit public

🚨

Droit pénal — élu·e mis·e en cause

Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds, favoritisme, corruption.

Avocat pénaliste spécialisé droit public

Défense pénale de l'élu·e

Barreau local — rubrique pénal

Protection fonctionnelleGratuit

Prise en charge des frais de défense

Demande à formuler à la collectivité (DGS ou DRH)

Visiter →

AFA — Agence française anticorruptionGratuit

Conformité et conseil

Visiter →

🔴

VSS — Violences sexistes et sexuelles

Harcèlement, agression, situation impliquant un·e agent·e ou un·e élu·e.

Référent·e harcèlement de la collectivitéGratuit

Premier point de contact obligatoire

DRH de la collectivité

Défenseur des droitsGratuit

Signalement discrimination et harcèlement

Visiter →

CRIAVS (Centre ressources violences sexuelles)Gratuit

Orientation et soutien

ARS régionale

Protection fonctionnelleGratuit

Pour la victime (élu·e ou agent·e)

Demande formelle à la collectivité

📋

Marchés publics & commande publique

Seuils, mise en concurrence, procédures formalisées, MAPA.

Direction Juridique de la collectivitéGratuit

Conseil interne

DGS ou secrétaire général

DAJ — Direction des affaires juridiques (Bercy)Gratuit

Guide et jurisprudence commande publique

Visiter →

UGAP — Union des groupements d'achats publics

Achat groupé, sans mise en concurrence requise

Visiter →

Chambre régionale des comptesGratuit

En cas d'irrégularité constatée

Visiter →

🏛️

Déontologie & conflits d'intérêts

Abstention obligatoire, déclarations HATVP, référent déontologue.

HATVP — Haute autorité pour la transparenceGratuit

Déclarations d'intérêts, conseil

Visiter →

Référent·e déontologue de la collectivitéGratuit

Conseil confidentiel à l'élu·e

Obligatoire depuis 2022 — demander à la DGS

Commission nationale consultative des droits de l'hommeGratuit

Avis déontologiques

Visiter →

💰

Finances publiques locales

Budget, engagement comptable, irrégularités financières.

Direction des Finances de la collectivitéGratuit

Conseil interne

Chambre régionale des comptesGratuit

Contrôle, audit, recommandations

Visiter →

DGFIP — Service des collectivitésGratuit

Comptabilité publique, ordonnancement

Visiter →

Ces ressources sont sélectionnées pour leur pertinence dans le contexte des élus locaux. MARYAN ne garantit pas la disponibilité ou les tarifs de ces services. En cas de mise en cause pénale, contactez immédiatement un avocat pénaliste — la protection fonctionnelle de votre collectivité peut prendre en charge les frais de défense si la mise en cause est liée à votre mandat.